Modèle de résolution

RÉSOLUTION SUR LA FILIÈRE NUCLÉAIRE CIVILE ET MILITAIRE AU QUÉBEC :
DE L’EXPLORATION DE L’URANIUM À LA GESTION PERMANENTE
DES DÉCHETS RADIOACTIFS

MODÈLE AMQUI – MARS 2013

CONSIDÉRANT QU’il n'y a jamais eu de mine d'uranium dans la province de Québec;

CONSIDÉRANT QU’il y a plusieurs activités d'exploration de l'uranium en cours actuellement dans plusieurs régions du Québec en vue de l'extraction de l’uranium dans un proche avenir;

CONSIDÉRANT QUE les résidus sous forme de sable des mines d'uranium sont volumineux et contiennent 85 pour cent de la radioactivité provenant du minerai d'uranium d'origine;

CONSIDÉRANT QUE les résidus des mines d'uranium contiennent des dizaines de matériaux radioactifs - sous-produits naturels de l'uranium - qui sont parmi les substances les plus radiotoxiques connues de la science, comme le radium, le thorium, le radon et le polonium;

CONSIDÉRANT QUE les résidus des mines d'uranium restent dangereusement radioactifs pendant des milliers d'années;

CONSIDÉRANT QUE l'Académie des sciences des États-Unis concluait en 2011 qu'il n'existe encore aucune technologie éprouvée pour assurer la sécurisation à long terme des résidus radioactifs des mines d'uranium;

CONSIDÉRANT QUE la seule technologie civile qui nécessite l'utilisation d'uranium en quantités importantes est l'énergie nucléaire;

CONSIDÉRANT QUE la fermeture définitive de la centrale nucléaire Gentilly-2 à Bécancour marque la fin de l'énergie nucléaire au Québec, de sorte que la société québécoise n'a plus besoin de grandes quantités d'uranium;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre fin à l'utilisation d'uranium à combustible des réacteurs nucléaires pour la production d'isotopes médicaux en 2016 et finance actuellement le développement de méthodes alternatives pour la production de ces isotopes;

CONSIDÉRANT QUE la seule technologie non civile qui nécessite l'uranium en quantités importantes est l'armement nucléaire, et que la société québécoise n'a aucun intérêt à contribuer directement ou indirectement à la construction de plus d'armes nucléaires;

CONSIDÉRANT QUE l’uranium n’est pas une ressource renouvelable et que ce combustible se transforme, dans les réacteurs comme celui de Gentilly-2, en déchets nucléaires hautement radioactifs qui doivent être isolés de l’environnement et des humains pendant des centaines de milliers d’années à un coût de dizaines de milliards de dollars;

CONSIDÉRANT QU’une motion visant à interdire en territoire québécois l’enfouissement permanent des déchets radioactifs provenant de l’extérieur du Québec a été entérinée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 30 octobre 2008; (1)

CONSIDÉRANT QUE la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) identifie le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario et la Saskatchewan comme des provinces bénéficiant du nucléaire, donc lieux potentiels pour recevoir les déchets radioactifs du combustible irradié de toutes les centrales nucléaires canadiennes en un seul site permanent, et que la SGDN a sollicité toute municipalité québécoise désireuse de recevoir lesdits déchets radioactifs sur son territoire, de lui soumettre sa candidature;

CONSIDÉRANT QUE le Canada, un des premiers exportateurs mondiaux d’uranium a participé avec ses partenaires australiens, russes, américains et français à des discussions internationales au sein de  l'International Framework for Nuclear Energy Cooperation (Global Nuclear Energy Partnership) où l’éventualité que les pays exportateurs d’uranium puissent être contraints de s’engager à rapatrier les déchets radioactifs de leurs clients a été abordée;

CONSIDÉRANT QUE l’exploitation, l’affinage et l’enrichissement de l’uranium représentent une sérieuse menace pour les écosystèmes, les nappes phréatiques, la santé des populations et contribuent à la prolifération des armes nucléaires;

CONSIDÉRANT QUE le plutonium, un des dérivés de l’uranium créés dans les réacteurs nucléaires, facilite la fabrication d’armes nucléaires et que la prolifération de ces armes dans le monde fait planer une menace permanente sur des millions d’êtres humains;

CONSIDÉRANT QUE l'exploration et l'exploitation minière d'uranium a été interdite en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Virginie (États-Unis);

CONSIDÉRANT QUE le Grand Conseil des Cris a déclaré une interdiction de l'extraction d'uranium dans l'Eeyou Istchee-Nord du Québec, tout comme des centaines de municipalités du Québec

CONSIDÉRANT QUE l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War, organisation ayant reçu un prix Nobel, recommande une interdiction mondiale de l’exploitation des mines d'uranium;

CONSIDÉRANT QUE l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et les Professionnels de la santé pour la survie mondiale, qui représentent plusieurs milliers de médecins au Canada, ont pris position contre l'exploitation de l'uranium;

CONSIDÉRANT QUE le Québec est doté d’énormes ressources d’énergies douces renouvelables qui pourraient être mises en valeur à grande échelle, et que nos municipalités sont dépourvues des moyens financiers qui leur permettraient de les développer sur leur territoire;

Il est proposé par : ………………………………………………………….

Et appuyé par : ………………………………………………………………

Que la municipalité de ………………………………………………………adopte la présente résolution et qu’elle engage le gouvernement du Québec à :

A.      Décréter rapidement un moratoire interdisant l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur tout le territoire du Québec, comme l’ont fait la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Virginie (É.-U),  le Grand Conseil des Cris par une interdiction de l'extraction d'uranium dans l'Eeyou Istchee-Nord du Québec et rendre permanent ce moratoire par l’adoption d’une loi, comme vient de le faire la Nouvelle-Écosse;

B.      Assurer l’irréversibilité de sa décision de procéder au déclassement et démantèlement du réacteur nucléaire de Gentilly-2;

C.      Favoriser le maintien des emplois à Gentilly-2 par l’acquisition de l’expertise dans le démantèlement de réacteurs nucléaires, par la sécurisation complète du site en conformité avec les plus hautes normes internationales et par le monitoring continu de la radioactivité;

D.     D’insister pour qu’Hydro-Québec investisse des sommes comparables à son projet initial de reconstruction de Gentilly-2 afin de financer sur tout le territoire du Québec  un vaste chantier de conservation de l’énergie, d’efficacité énergétique et de production de nouvelles énergies par  diverses formes d’énergie douce, renouvelable, non hydraulique comme l’éolien, le solaire et la géothermie qui créeront des milliers d’emplois dans toutes les régions du Québec;

E.      De soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi inspiré de la motion adoptée à l’unanimité par celle-ci le 30 octobre 2008 qui stipule : « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement d’interdire l’enfouissement sur le territoire du Québec des déchets et des combustibles irradiés en provenance de l’extérieur du Québec. »;

F.       D’élaborer une politique détaillée pour la gestion à long terme de tous les déchets nucléaires produits en territoire québécois tel que recommandé par le BAPE en 2005;

G.     D’interdire au Québec la création de nouveaux inventaires de déchets radioactifs comme ceux qui résulteraient des centrales nucléaires ou des mines d’uranium à l’exclusion des petites quantités de déchets radioactifs résultant de l’utilisation des isotopes à des fins médicales ou industrielles ainsi que de l’opération des cyclotrons ou autres accélérateurs.

(1) Motion déposée à l’Assemblée nationale par monsieur Camil Bouchard, député du PQ du comté de Vachon, appuyée par la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame Julie Boulet, députée du PLQ du comté de Laviolette, et par monsieur Simon-Pierre Diamond, député de l’ADQ du comté de Marguerite-d’Youville, le jeudi 30 octobre 2008, laquelle motion stipulant : « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement d’interdire l’enfouissement sur le territoire du Québec des déchets et des combustibles irradiés en provenance de l’extérieur du Québec. »